J.O. Numéro 148 du 28 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9925

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Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés du 1er avril 1998 au 31 mars 1999

NOR : EQUT9800848A



   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu l'arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 ;
   Vu le rapport en date du 4 juin 1998 de l'Etablissement public Voies navigables de France ;
   Sur proposition du directeur des transports terrestres,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé est modifié de la manière suivante :

   1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 28/06/1998 page 9925 à 9926


   1o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 28/06/1998 page 9925 à 9926


   Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil